Mouvement politique des objecteurs de croissance (mpOC)

Accueil > Communiqués > Directive « secret des affaires »

Directive « secret des affaires »

mpOC | Posté le 15 juin 2015

encore une directive européenne qui risque de porter atteinte aux droits du citoyen à l’information.

Le monde entrepreneurial a fait un intense travail de lobbying auprès de l’Europe pour faire rédiger et approuver une directive où serait protégé le « secret des affaires » (« trade secret »).

Le but avoué de ce texte est à la fois d’harmoniser les législations nationales dans l’Union européenne et de permettre aux entreprises de conserver leur compétitivité en leur permettant de protéger les secrets qui la leur assurent.

Ces secrets peuvent être de tous ordres : techniques (recettes, procédés, …), accords commerciaux, rapports financiers …

En soi, cet effort législatif peut sembler légitime.
Malheureusement, la proposition qui est sur la table étend à l’excès ce qu’il est illégitime et encadre trop ce qu’il serait légitime de révéler.
Avec le texte tel qu’il est rédigé, il serait impossible ou trop coûteux de révéler les résultats d’analyses mis sous le boisseau par une entreprise désireuse de cacher le danger avéré d’un de ses produits, ou de transmettre des informations sur certaines pratiques illégales, financières entre autres.

Des amendements ont bien été proposés, mais ils sont encore bien timides et surtout très insuffisants.

C’est pourquoi le mpOC soutient la pétition lancée il y a quelques jours par des journalistes, des lanceurs d’alerte et des député(e)s et s’associe à eux pour demander le retrait de cette proposition en l’état.

Dans quelques jours, le 16 juin 2015, une commission de députés européens, la commission JURI, va valider ou non cette directive. Il y a donc urgence.

L’adresse de la pétition :
https://www.change.org/p/ne-laissons-pas-les-entreprises-dicter-l-info-stop-directive-secret-des-affaires-tradesecrets

Et pour vous faire votre propre opinion, voici quelques liens.
Les raisons de l’opposition :
http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/230315/secret-des-affaires-une-dangereuse-directive-europeenne

La proposition de directive elle-même :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52013PC0813&from=EN

Et la page d’accès aux débats et résumés sur le site de la Communauté européenne :
http://ec.europa.eu/growth/industry/intellectual-property/trade-secrets/index_en.htm

SPIP | Espace privé | Plan du site | Mentions légales | creative common | Suivre la vie du site RSS 2.0