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Consultation populaire sur le Parc Léopold de Namur la Ville doit changer les questions sinon un recours devant l’autorité de tutelle doit être envisagé

mpOC | Posté le 7 septembre 2014

Mouvement politique des objecteurs de croissance Communiqué de presse du 5 septembre 2014

Consultation populaire sur le Parc Léopold de Namur la Ville doit changer les questions sinon un recours devant l’autorité de tutelle doit être envisagé.

L’article 318, alinéa 1er, de la loi communale, est clair : « le conseil communal est tenu d’organiser une consultation populaire d’initiative populaire lorsque les seuils requis sont atteints » . Ce qui est le cas à Namur où les défenseurs du Parc Léopold ont récolté les 13.400 signatures nécessaires à l’organisation d’une consultation populaire pour la sauvegarde du Parc Léopold. Encore faudrait-il, comme le bon sens l’indique, que la consultation organisée porte bien sur l’objet de la demande des habitants. Ce n’est pas le cas à Namur comme peut s’en rendre compte n’importe quel quidam au vu des 3 questions décidées par la majorité communale.
Cette manière de faire est bien plus que surprenante. Elle constituerait, si elle était maintenue, un déni grave de démocratie, à l’heure, pourtant, où les citoyens se détournent de plus en plus des politiciens. Le mpOC invite donc le collège namurois à revoir sa copie et à organiser une rencontre pour trouver un accord juste et respectueux concernant la démarche engagée avec les porteurs de la demande de consultation.

Si contrairement à toute attente, la commune de Namur devait persister avec ses questions orientées, le mpOC souhaite qu’un recours auprès de l’autorité de tutelle soit envisagé. Il rappelle que « La tutelle a pour but de vérifier si les décisions des collectivités locales (communes, provinces, intercommunales) sont bien légales et conformes à l’intérêt général.
Cet intérêt général est blessé quand l’acte (la décision) de l’autorité locale viole les principes d’une bonne administration ou est contraire à l’intérêt de toute autorité supérieure. L’intérêt régional fait partie de l’intérêt général » .
Une consultation populaire n’est pas facile à obtenir. Elle demande une grande détermination de la part des habitants d’une commune. La moindre des choses qu’on puisse attendre d’une autorité communale au moment où ses habitants ont accompli leur part du travail, c’est qu’elle agisse dans l’intérêt général et dans l’impartialité, et en suivant les principes d’une bonne administration. Laisser faire ce qui est actuellement envisagé à Namur, équivaut à laisser s’établir une détestable jurisprudence, ainsi qu’écarter encore un peu plus les citoyens de l’action politique. C’est aussi admettre que Namur puisse d’initiative aller à l’encontre de l’esprit de la loi de 1999 qui a précisé les règles de la consultation populaire communale dans l’objectif de revivifier la démocratie locale.

Pour le mpOC

Bernard Legros, porte-parole et Michèle Gilkinet co-secrétaire générale
071 876779 info@objecteursdecroissance.be
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