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Faisons échouer le projet de Grand Marché Transatlantique (GMT) - prolongation de la consultation jusqu’au 13 juillet

mpOC | Posté le 11 juin 2014

Nous pouvons agir une fois de plus et nous vous proposons de ne pas vous en priver.

La Commission européenne a mis en place une consultation publique à propos du RDIE (Règlement des différends entre investisseurs et États), règlement qui fait partie du projet de GMT. C’est une belle occasion pour dire tout le mal que nous en pensons. Attention, la consultation sera clôturée le 13 juillet 2014 [1].

Y participer ne nécessite pas nécessairement beaucoup de temps.
Nous vous proposons de choisir entre deux procédures. Une procédure simplifiée et une procédure plus complète.

Pour ceux qui n’ont que quelques minutes, voici la procédure simplifiée proposée par le groupe local de Liège du mpOC :

Se rendre sur la page web du questionnaire de la Commissionet :

1. Aller directement à la section 1. (Informations relatives au répondant) et remplir toutes les cases de cette section.
Précisions pour quelques-unes des cases à remplir :
– Personne de contact : y mettre vos prénom et nom.
– Coordonnées (adresse,...) : votre adresse postale suffit.
– À la question Inscription : êtes-vous inscrit au registre de transparence de l’UE ?, répondre non.

2. Dans toutes les cases de la section 2. (Observations sur le texte proposé...), sauf la dernière, mettre : « Pas de commentaire ».
Dans la dernière case (C. Appréciation générale), mettre ceci ou quelque chose du genre :
Je suis tout à fait opposé au RDIE. En réalité c’est l’ensemble du TTIP que je conteste absolument. C’est pourquoi je demande que les négociations du TTIP soient immédiatement arrêtées.

Pour ceux qui ont un peu plus de temps, nous leur proposons de suivre les recommandations de la plate-forme No Transat en commençant par consulter les réponses types proposées.

En effet attention, chaque réponse est limitée à 4.000 signes maximum et vous n’avez que 90 minutes pour répondre au questionnaire (passé ce délai, toutes les informations déjà encodées seront perdues). Si vous êtes bien organisés c’est tout à fait possible. Si vous voyez le temps s’écouler trop rapidement ou que vous n’avez pas autant de temps devant vous, rien ne vous empêche de ne répondre dans le détail qu’à quelques questions et de répondre « pas de commentaire » aux autres questions pour filer à votre rythme jusqu’à la dernière question pour donner votre avis sur l’ensemble.

En résumé :

1. Consulter les réponses types proposées

2. Se rendre sur la page web du questionnaire de la Commissionet :

3. Aller directement à la section 1. (Informations relatives au répondant) et remplir toutes les cases de cette section.

Précisions pour quelques-unes des cases à remplir :

– Personne de contact : y mettre vos prénom et nom.
– Coordonnées (adresse,...) : votre adresse postale suffit.
– À la question Inscription : êtes-vous inscrit au registre de transparence de l’UE ?, répondre non.

4. Dans toutes les cases de la section 2. (Observations sur le texte proposé...), copier/coller les réponses proposées par la plateforme No transat ou indiquer : « Pas de commentaire ».

5. Dans la dernière case (C. Appréciation générale), mettre ceci ou quelque chose du genre :
Je suis tout à fait opposé au RDIE. En réalité c’est l’ensemble du TTIP que je conteste absolument. C’est pourquoi je demande que les négociations du TTIP soient immédiatement arrêtées.

Pour plus d’information sur le GMT, consultez  :

– une chouette petite BD sur le sujet

– la rubrique Articles, classement par thème(Europe, Transatlantique) du site du mpOC-Liège (ou via ce lien direct)

– le site de la plateforme No-Transat.be

– le site de l’Alliance D19-20

– le site de Raoul Marc Jennar

– le dossier du Monde diplomatique de juin 2014, pages 11 à 18

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez nous contacter  :

Jean Pierre Wilmotte : 010 45 58 90 à LLN

Francis Leboutte : 04 388 39 19 à Liège

Eddie Van Hassel : 081 30 68 58 à Namur

Michèle Gilkinet : 071 87 67 79 à Villers-la-Ville.

Notes

[1la consultation est prolongée du 6 au 13 juillet suite au grand intérêt qu’elle a suscité et à l’intensification de la participation les derniers jours ainsi qu’à une panne du 3 juillet - Cf. http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=179

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