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Réponse du premier ministre au communiqué de soutien aux Afghans

mpOC | Posté le 28 octobre 2013

Nous avons reçu une réponse à notre communiqué cosigné par 17 associations. Nous vous laissons juges de son contenu et la citons intégralement.

Chère Madame,

Cher Monsieur,

Votre message de soutien aux demandeurs d’asile afghans a retenu toute mon attention. Sachez que j’apprécie la solidarité dont vous faites preuve.

J’ai pu, comme beaucoup, voir les photos de la dispersion de la manifestation qui ont été publiées. J’ai entretemps pris connaissance des explications fournies par le responsable de la zone de police. Une enquête sera menée et il va de soi que s’il y a eu un usage excessif de la force, il faudra déterminer les responsabilités et prendre les mesures qui s’imposent. Mais à ce stade, il faut laisser aux instances compétentes le soin de mener à bien leur enquête.

Quant au problème du statut des demandeurs d’asile afghans déboutés, Madame Maggie De Block, Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, est comme vous le savez chargée de ce dossier délicat. Elle a reçu une délégation du collectif des Afghans le jeudi 3 octobre. Une délégation a également été reçue le vendredi 4 octobre par un de mes collaborateurs, en présence du Chef de cabinet de Madame De Block. Il leur a été rappelé à cette occasion que le Gouvernement privilégie un examen au cas par cas des demandes et veut s’en tenir au strict respect des procédures prévues par la loi.

La Belgique est très attachée au droit d’asile. Si des personnes craignent avec raison une persécution ou risquent des traitements inhumains dans leur pays, elles ont droit à une protection et ne peuvent être renvoyées dans ce pays. L’examen de ces demandes est confié à une instance spécialisée indépendante, le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides. En cas de décision de refus, un recours est possible devant une juridiction administrative. Enfin, un pourvoi en cassation au Conseil d’Etat peut encore être formé contre les arrêts de cette juridiction.

Il est également possible à des demandeurs d’asile d’introduire une nouvelle demande si un élément nouveau survient, comme par exemple la dégradation de la situation dans leur pays. Lors de la rencontre avec le collectif des Afghans à mon cabinet, cette piste leur a d’ailleurs été suggérée.

La loi a donc prévu une procédure qui garantit aux demandeurs d’asile le droit de faire valoir leurs arguments et, s’ils le souhaitent, de contester devant un tribunal indépendant et impartial les décisions qui les concernent.

Je ne peux qu’inviter chacun à respecter les procédures prévues par la loi et à faire confiance aux instances compétentes.

Bien cordialement,

Elio Di Rupo

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