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OGM en pleine terre : Vous aussi interrogez Madame Onkelinx, Madame Laruelle et Monsieur Wathelet

mpOC | Posté le 22 octobre 2013

LETTRE OUVERTE à Madame la ministre Laurette Onkelinx (Ministre fédérale de la Santé), à Madame la ministre Sabine Laruelle (Ministre fédérale de l’Agriculture) et Monsieur le Secrétaire d’Etat Melchior Wathelet (Secrétaire d’Etat à l’Environnement)

Objet : « autorisation OGM en plein air : dysfonctionnement du conseil de biosécurité. « 

Mesdames, Monsieur,

Les faits qu’on me rapporte sont extrêmement graves. Je vous demande de faire toute la clarté à leur égard et de rejeter la demande d’autorisation s’ils étaient confirmés. Comme citoyen je ne peux me satisfaire d’un Conseil de Bioéthique aussi défaillant pour une problématique aussi grave que la culture d’OGM en plein champ.

D’après ce qui me revient

Le 2 octobre, le Conseil de Biosécurité vous a rendu un avis positif conditionnel sur la base de trois voix contre deux. Les autres membres du conseil se sont abstenus de voter. Il n’y a pas eu de réunion pour discuter des opinions. 5 membres sur 12 seulement se sont donc exprimés sur le dossier. 7 ont refusé de s’exprimer. Aucune réponse n’a été apportée aux nombreuses questions présentes dans le dossier.

Si ces faits sont avérés, il y a tout lieu de rejeter purement et simplement l’avis ainsi émis et d’exiger de recommencer totalement la procédure d’autant que plusieurs violations des règles de procédure apparaissent quand on étudie la manière dont le Conseil de bioéthique a fonctionné.

Aucune réunion n’a été organisée au sujet de l’expérimentation. Les experts en ont pourtant le droit conformément à l’Article 7.
Bien que le consensus n’ait pas été atteint, aucun nouveau vote n’a eu lieu, ce qui est pourtant exigé en vertu de l’Article 13.

Le quorum des 2/3 de présence au sein des experts n’était pas atteint (Cfr. Article 10).

Le Conseil de Biosécurité est le principal organe que les citoyens possèdent pour se préserver des risques quant à l’introduction délibérée d’OGM dans l’environnement. Le moins que l’on puisse attendre de lui est qu’il respecte les règles de procédure lors des prises de décision et que toute la clarté soit faite à ce propos. Ce n’est pas le cas semble-t-il ici ce qui jette un doute sur toute la procédure voire sur le Conseil lui-même.

Déjà le Conseil ne se prononce que sur une partie des faits à prendre en compte pour les questions génétiques (santé et environnement) alors que d’autres problématiques toutes aussi importantes sont en jeu comme la question de l’appropriation du vivant La moindre des choses dès lors serait que nous puissions avoir au minimum confiance dans la pertinence de son analyse. Ceci, vous l’admettrez, est particulièrement difficile au vu des faits qui me sont rapportés.

Je vous demande donc de faire toute la lumière à ce sujet et de mettre tout en œuvre pour assurer l’existence d’un Conseil fonctionnel, réellement éclairé et à même de répondre aux questions légitimes des citoyens et des experts sur le sujet pour lequel son avis est demandé

En vous remerciant pour votre attention et dans l’attente de votre réponse, je tiens à vous assurer de ma vigilance citoyenne.

Envoyer à :

info@laruelle.fgov.be

info@laurette-onkelinx.be

info@wathelet.fed.be

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