Déchets nucléaires : Que faire avec la consultation de l’ONDRAF ? Propositions

Proposition de réponse au « formulaire » de la consultation

Comme vous le savez certainement, les catastrophes de toutes sortes, qu’elles soient naturelles, humaines ou un mélange des deux, sont l’occasion pour les États d’engager la « stratégie du choc » : profiter de l’état de sidération et d’abattement des populations pour leur imposer un recul de leurs droits politiques, économiques et civils.
Le 15 avril, sous l’impulsion de ses ministres de tutelle, Marie-Christine Marghem et Nathalie Muylle, l’ONDRAF* a initié une consultation publique sur le sort des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée : sans aucun débat démocratique et en pleine période de confinement, nous avons moins de deux mois pour nous prononcer sur un dossier complexe qui engagera la Belgique sur plusieurs centaines d’années voire des milliers d’années.
* ONDRAF : Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies.
L’invitation de l’ONDRAF
Les termes de l’invitation de l’ONDRAF à participer à la consultation (sur son site web) :
En Belgique, aucune décision n’a jusqu’ici été prise quant à la destination finale des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Pour y remédier, l’ONDRAF propose le stockage géologique ou souterrain sur le territoire belge. La proposition actuellement sur la table, ainsi que le rapport sur les incidences environnementales qui l’accompagne, font l’objet d’une procédure légale, qui outre la consultation du public, nécessite l’avis de plusieurs instances officielles.

Le préambule de la consultation sur le site de l’ONDRAF :

En raison de l’utilisation de l’énergie nucléaire de 1975 à 2025 ainsi que d’autres applications nucléaires en médecine, en recherche et dans l’industrie, il existe en Belgique des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie qui doivent être gérés de manière sûre, aujourd’hui et à l’avenir. Ces déchets sont actuellement entreposés en toute sécurité. L’entreposage dans des bâtiments spécialement conçus à cet effet est sûr, mais il ne représente qu’une mesure de gestion temporaire, jusqu’à 100 ans. La question est maintenant de savoir comment ce type de déchets doit être géré de manière sûre et responsable à long terme, c’est-à-dire pendant les centaines de milliers d’années où ils représenteront un danger pour les hommes et l’environnement.
La Belgique doit faire un choix de politique - sous forme d’une politique nationale - pour la gestion à long terme des déchets hautement radioactifs et/ou de longue durée de vie dans notre pays. Il s’agit d’une obligation imposée à tous les États membres de l’UE par la directive 2011/70/Euratom.
Dans son projet de plan, l’ONDRAF propose un système de stockage géologique sur le territoire belge comme choix de politique nationale pour la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. En complétant ce formulaire, vous avez la possibilité de réagir à cette proposition.

Pour en savoir plus sur le projet de l’ONDRAF

• • Distanciation sociétale : mauvais timing pour la consultation publique belge sur le sort des déchets hautement radioactifs , un article de Céline Parotte, Politologue à l’ULiège (Centre de recherches Spiral) et experte de la gestion des déchets radioactifs (2 pages). Également disponible en néerlandais.
• • Le « Résumé non technique  » du projet de l’ONDRAF (une vingtaine de pages).
• • Le site de l’ONDRAF : www.ondraf.be

Le formulaire de l’ONDRAF et proposition de réponse

Le « FORMULAIRE À COMPLÉTER ONDRAF » est disponible à l’adresse suivante : publieksbevraging.typeform.com/to/vtiUy9

Il consiste en 5 questions à choix multiples suivies d’une 6e question elle-même divisée en 7 thèmes où la réponse est libre. Elles sont énumérées ci-dessous avec des propositions de réponses.

Note : ci-dessous les phrases en italique sont copiées telles quelles du site de l’ONDRAF

1) J’accepte la politique de confidentialité

Il est obligatoire d’accepter avant de poursuivre.

Pour les 4 questions suivantes (2 à 5), vous avez chaque fois le choix entre les 5 mêmes réponses qui sont :
A Tout à fait d’accord
B Plutôt d’accord
C Plutôt pas d’accord
D Absolument pas d’accord
E Je n’ai pas d’opinion là-dessus

Nous vous suggérons de choisir chaque fois « Je n’ai pas d’opinion là-dessus » (explication dans la réponse à la question 6).

2) Êtes-vous d’accord avec la proposition de système de stockage géologique ?
3) Êtes-vous d’accord avec la proposition de le réaliser sur le territoire belge ?
4) L’ONDRAF souligne également que le choix d’une politique ne peut pas être reporté. Êtes-vous d’accord ?
5) Êtes-vous d’accord avec la nécessité d’un processus décisionnel.
6) Avez-vous d’autres commentaires ?

Nous vous suggérons de répondre « oui » et de répondre aux sous-questions E et G comme ci-dessous.

A La solution technique proposée, à savoir le système de stockage géologique ?
B Sur le territoire belge ?
C La nécessité de prendre une décision ?
D Les incidences environnementales possibles du système de stockage géologique ?
E L’existence d’alternatives ?
F Le processus décisionnel ?
G Autres ?

Attention : il nous a été dit que l’ONDRAF considérerait des réponses identiques comme une seule réponse. Il est donc préférable de modifier les réponses qui suivent à votre convenance.

E L’existence d’alternatives ?

Il est nécessaire d’évaluer d’autres alternatives, en particulier le stockage en subsurface et le stockage par forage profond (« Deep borehole disposal », entre 3 et 5 km).

G Autres ?

Entre l’absence des débats qui auraient dû précéder cette consultation et l’emprise mentale majeure de la pandémie du coronavirus et de ses conséquences, il m’est impossible de me faire une opinion sur les questions que vous posez : c’est donc pourquoi j’ai répondu « Je n’ai pas d’opinion là-dessus » à toutes les questions qui précèdent.
Ceci étant dit, j’ai toutefois quelques commentaires généraux à faire sur la question des déchets de haute activité.
Toutes les options envisagées à ce jour pour un stockage que l’on voudrait sûr et responsable à long terme pêchent par leur risque d’échec élevé et leurs conséquences inacceptables.
Il est illusoire et trompeur d’évoquer une « solution définitive » laissant entendre qu’on pourra oublier les déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Quelle que soit l’option retenue, la certitude ne sera pas au rendez-vous.
La seule mesure raisonnable à prendre bien qu’insuffisante et tardive consiste à arrêter la production industrielle de ces déchets, donc à mettre fin dans les plus brefs délais à la production d’électricité nucléaire. Ainsi, le problème laissé aux générations futures cessera de s’amplifier , année après année.
Enfin, la consultation actuellement en cours doit être postposée et repensée :
• Il est indispensable de la faire précéder d’un vrai débat démocratique avec tout ce qu’il implique en termes de préparation ; au vu de la complexité du projet et de la difficulté d’appréhender tous ses aspects, il n’est pas réaliste d’imaginer le faire en moins d’un an.
• Il est inacceptable d’organiser cette consultation en période de pandémie et de confinement : le pays est quasiment à l’arrêt et le citoyen est soumis à une pression psychologique sans précédent.

www.findunucleaire.be