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Mercosur, CETA, l’action contre ces Traités de Libre-échange se poursuit à BxL

mpOC | Posté le 12 décembre 2019

Communiqué nottip.be que nous trouvons utile de vous faire connaître

Bruxelles est un pionnier de la participation citoyenne.

Après la percée des commissions parlementaires des citoyens, plus de 5.000 habitants de la Région de Bruxelles-Capitale demandent une consultation populaire conformément à l’article 39bis de la Constitution.

Ces signatures donnent droit à une audition au Parlement sur le sujet qui relève de sa compétence.

Le sujet de la consultation sont les traités commerciaux du Mercosur et du CETA, le traité commercial avec le Canada qui doit encore être approuvé par une trentaine de parlements en Europe, dont le Parlement de Bruxelles.
18 des 19 communes bruxelloises se sont déclarées « hors CETA ».

Les signatures sont déposées au greffe du Parlement bruxellois le vendredi 13 décembre à 9 h.

Info : Initiatives citoyennes Communes Mercosur-CETA
Theo Mewis
theomewis@skynet.be
0497/23.07.60.
www.nottip.be

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