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La justice européenne affirme le droit à l’information du public sur les pesticides

Posté le mercredi 23 novembre 2016

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu son Arrêt ce mercredi 23 novembre 2016 : la protection du secret commercial ne peut pas être invoquée pour refuser à une personne l’accès à des documents contenant des informations relatives à "des émissions dans l’environnement".

La Cour avait été saisie par Greenpeace et Pesticide Action Network qui souhaitaient avoir accès aux documents relatifs au glyphosate. La Commission européenne leur en avait refusé l’accès.

Une autre association, spécialisée dans la protection des abeilles, réclamait la divulgation de documents concernant des pesticides ce que lui refusait le groupe Bayer.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/pesticides-information-public-droit-justice-europeenne-27932.php4

 
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